Conditions Générales d'Utilisation

De 4d44 à de.wikipedia [GFDL (www.gnu.org/copyleft/fdl.html) ou CC-BY-SA-3.0 (www.creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/)], de Wikimedia Commons. Merci à l'auteur et à Wikipedia

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site

www.meet-preppers-and-permies.com

www.meetpreppersandpermies.com


Article 1.A. Préambule :


Meetpreppersandpermies.com, ci-après nommé le "SITE", est une plate-forme de service de rencontre sur internet entre des écovillages et des personnes et entre des personnes entre-elles ayant pour but, respectivement, de les mettre en rapport, et de débuter des relations amicales ou romantiques dans lesquelles sont partagées un intérêt pour la permaculture et/ou le neo(survivalisme). Cette plateforme en-ligne est uniquement accessible par le biais d'internet. Certaines fonctions du SITE sont accessibles à tous gratuitement alors que d'autres ne le sont qu'après paiement d'un abonnement. Le SITE met un "Espace Réservé" ou compte au service des Membres inscrits, auxquels ils auront accès à l'aide d'un pseudo (pseudonyme) et d'un code d'accès confidentiel (mot de passe) et dans lequel ils pourront créer leur profil complet et rechercher d'autres Membres et des écovillages.

 

Le SITE n'a pas pour objet d'offrir un service de conseil matrimonial, ni de courtage. Par conséquent, le SITE ne pourra être tenu pour responsable si les Membres ne font pas ou pas assez de rencontres à leur goût ou si celle(s)-ci se révèle(nt) insatisfaisante(s). Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ont entre autres pour objectif de définir les modalités d'utilisation et de fourniture des services du SITE.

En vous inscrivant comme Membre du SITE vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du SITE. Ne vous inscrivez pas comme Membre, si vous n'acceptez pas les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services du SITE et leur utilisation par le Membre entraînent l'acceptation pleine, automatique et inconditionnelle de l'entièreté des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et l'engagement de les respecter. En cliquant sur le bouton "Inscription gratuite" après avoir coché la case précédant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation du SITE meetpreppersandpermies.com et de ses services", et/ou en confirmant sa commande d'abonnement en cliquant sur le bouton "Valider" après avoir coché la case précédant la phrase "J'accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site Meet Preppers and Permies ainsi que sa politique sur la vie privée", le Membre reconnaît être parfaitement informé des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et exprime son acceptation sans réserves et son engagement à respecter la totalité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.


Article 1.B. Lexique et objet des Conditions générales de vente et d'utilisation du site

Article 1.B.1. Lexique

Dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation présentes, les mots en majuscule se définissent de la façon suivante :

Meetpreppersandpermies.com ou le SITE: représente une série de SERVICES gratuits et payants, accessibles par internet et conçus dans le but de faciliter les rencontres sur internet entre des personnes majeures et des écovillages et entre des personnes majeures entre-elles qui sont désireuses de commencer des relations amicales et/ou romantiques et non-commerciales. Le terme "SITE" désigne également le site internet par lequel s'effectue l'accès aux SERVICES.

SERVICES désigne les services aussi bien gratuits que payants auxquels les MEMBRES du SITE ont accès.

Les SERVICES PAYANTS sont les services payants auxquels les MEMBRES du site ont accès durant la période de leur ABONNEMENT en cours de validité. Ils sont détaillés à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Les SERVICES GRATUITS sont les services gratuits auxquels les MEMBRES du SITE n'ayant pas choisi de payer l'ABONNEMENT, ont accès. Ils sont détaillés à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Les SERVICES PAYANTS sont les services payants auxquels les MEMBRES du site ont accès durant la période de leur ABONNEMENT en cours de validité. Ils sont détaillés à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

L' "ABONNEMENT" est la montant forfaitaire à payer afin d'obtenir l'accès aux SERVICES payants du SITE et ceci pour une durée d'un, trois ou six mois. L'ABONNEMENT n'est renouvelable qu'explicitement.


1.B.2. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du SITE constituent le contrat conclu en ligne entre le SITE et ses MEMBRES, et s'appliquent intégralement à tous les SERVICES du SITE. Elles sont conclues pour une durée indéterminée.
Dans l'éventualité ou une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation étai(n)t déclarée(s) nulle(s) du fait d'un texte de loi ou d'une décision judiciaire définitive, les autres clauses conserveront leur validité et leur applicabilité dans les limites laissées possibles par le texte de loi ou le jugement concerné.


Article 2. Inscription et conditions d'accès au SITE


Les frais et les outils permettant l'accès aux SERVICES du SITE (tels que abonnement à internet, logiciels, hardware,…) sont exclusivement à charge du MEMBRE.

Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans, capables de contracter et les Ecovillages représentés par une personne majeure et capable de contracter, qui ont rempli toutes les cases obligatoires dans le formulaire d'inscription du SITE, qui ont pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du SITE et qui déclarent s'engager à les respecter, peuvent devenir MEMBRE du SITE.

Le SITE se réserve le droit de refuser ou retirer l'accès au SITE, sans préavis et de manière unilatérale à tout MEMBRE ou utilisateur qui enfreindrait les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et ceci sans préjudice de tout dommages et intérêts.

Le MEMBRE s'engage à communiquer uniquement des données exactes, réelles et à jours au SITE et à informer le SITE de toute modification aux données communiquées à l'occasion de l'inscription et ceci dans les plus brefs délais. Le MEMBRE s'engage également à apporter les changements nécessaires dans son Espace Réservé sur le SITE.

Dès inscription valide, le MEMBRE, possèdera un identifiant (pseudo) et un code d'accès secret (mot de passe), personnels et confidentiels. Ceux-ci ne pourront pas être communiqués à une/des tierce(s) personne(s), sous peine de se voir refuser l'accès par le SITE. Le SITE se réserve le droit de modifier l'identifiant choisi par un MEMBRE et celui-ci l'y autorise expressément.

Certaines parties du SITE ne sont accessibles qu'aux MEMBRES dûment inscrits et disposant d'un identifiant, d'un mot de passe et ayant fourni une adresse e-mail valide.

Pour sa commodité, l'Espace Réservé d'un MEMBRE lui reste accessible jusqu'à six mois après la résiliation ou l'écoulement de son ABONNEMENT à l'aide de ses identifiant et mot de passe. Ces derniers ainsi que le contenu de l'Espace Réservé seront supprimés passé ce délai de six mois.


Article 3. Droit de rétractation


Le SITE informe le MEMBRE que conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de son ABONNEMENT aux SERVICES pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Cependant le SITE attire l'attention du MEMBRE sur l'article L. 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, qui stipule que le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le MEMBRE a accédé aux SERVICES concernés par l'ABONNEMENT.
Concrètement ceci veut dire qu'un MEMBRE qui aurait, par exemple, utilisé la messagerie ne serait-ce qu'une fois, ne pourra plus bénéficier de son droit de rétractation.


Article 4. Les règles concernant l'utilisation du SITE


L'accès au SITE est réservé aux personnes majeures, ayant au minimum 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, il ne vous est pas permis d'accéder au SITE.

Chaque MEMBRE inscrit valablement, aura accès aux services gratuits proposés sur le SITE. Les MEMBRES ayant payé l'ABONNEMENT auront accès aux SERVICES GRATUITS et aux SERVICES PAYANTS du SITE. Les prix et les modalités de paiement sont précisés à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Le SITE est un prestataire de service et sa plate-forme de rencontres, est un intermédiaire technique et virtuel entre ses MEMBRES. Le SITE n'est pas un fournisseur de contenu et sa responsabilité ne pourrait être engagée sur ce fondement.

Les SERVICES GRATUITS offrent la possibilité :

1. D'ouvrir un Espace Réservé pour y créer son profil qui pourra être publiée après approbation par le SITE.
2. De créer sa note de présentation et de recherche qui pourront être publiées après approbation par le SITE.
3. De déposer maximum cinq photos qui pourront être publiées après approbation par le SITE.
4. De rechercher des MEMBRES et de consulter leur profil.
5. D'envoyer des "Fleurs" (clins d'oeil) à d'autres MEMBRES.
6. De bloquer les messages de certains MEMBRES et de leur interdire l'accès à votre profil.
7. D'être informé par courriel de l'arrivée de "Fleurs" et de messages dans la boîte de réception de son Espace Réservé sur le SITE ainsi que de la consultation par un autre MEMBRE de son profil.
8. De rechercher et de contacter des écovillages.

Les SERVICES PAYANTS donnent, en plus de la disponibilité des SERVICES GRATUITS, droit au privilèges de pouvoir lire les messages envoyés par d'autres MEMBRES, d'écrire des messages à d'autres MEMBRES, d'ajouter des amis à son cercle et de chatter avec d'autres MEMBRES sur le SITE.

Dans l'utilisation des SERVICES GRATUITS et PAYANTS, chaque MEMBRE assumera l'entière responsabilité des données qu'il communique aux autres MEMBRES et au SITE et qui pourraient lui porter préjudice. Chaque MEMBRE restera attentif à ne pas porter atteinte à l'espace de sa vie privée.

Les MEMBRES ayant payé leur ABONNEMENT seront avertis de l'expiration de leur ABONNEMENT par courriel. Ils recevront également des propositions de renouvellement de leur ABONNEMENT.

Tous les MEMBRES recevront, (sans que ceci fasse l'objet d'une obligation de la part du SITE vis-à-vis des MEMBRES), des conseils d'utilisation du SITE pour en tirer le meilleur résultat, des informations relatives à la permaculture et au (néo)survivalisme et des communiqués concernant le fonctionnement du SITE par courrier électronique.

Les MEMBRES seront tenus de respecter les obligations suivantes :

a. de respecter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site.
b. de n'utiliser le SITE qu'à des fins privées à l'exclusion de toutes intentions commerciales, publicitaires ou lucratives, de ne pas importuner d'autres MEMBRES qui auraient fait connaître leur souhait de mettre fin à tout échange et de ne pas détourner un ou des SERVICE(S) de son/leurs usage(s).
c. de respecter les droits de propriété intellectuelle des données déposées par d'autres membres sur le SITE ainsi que ceux du SITE. Il est interdit pour un MEMBRE
de copier ou de reproduire des contenus déposés sur le SITE par d'autres MEMBRES ou de divulguer leurs données personnelles.
d. de ne déposer sur le SITE que des données (textes, images ou photos) réelles les concernants.
e. de ne pas déposer sur le SITE de contenus (textes, images, photos) de nature raciste, xénophobe, incitant à la haine raciale, religieuse ou autre, incitant à la violence, diffamatoire, offensant, injurieux, violent, indécent, contraire aux moeurs ou aux droits des personnes , contraire à l'esprit et à l'objet du SITE, de ses Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et de tout texte de loi en vigueur.
f. de ne déposer sur le SITE que des contenus concernant exclusivement le MEMBRE déposant.
g. de ne pas publier sur le SITE de données personnelles (numéro de téléphone, adresse postale ou e-mail, pseudo, code d'accès,…) qui pourraient permettre à un MEMBRE de prendre contact avec un autre MEMBRE sans utiliser les SERVICES PAYANTS du SITE.
h. de ne communiquer ni identifiants (pseudo) ni code d'accès (mot de passe) à personne et ceci d'aucune manière.
i. de ne pas affecter, réduire ou rendre impossible l'utilisation normale des SERVICES en diffusant des contenus de types: envoi de message en masse, virus ou autres logiciels nuisants, etcetera. Afin de garantir le bon usage du SITE pour tous les MEMBRES, le SITE aura la possibilité de neutraliser des messages envoyés massivement par l'un d'entre eux.
j. de déposer sur le SITE des contenus pourvus d'hyperliens ou de liens vers des sites illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou à l'esprit de paix et de solidarité propre au SITE.

Tout manquement aux obligations énumérées ci-dessus (de a. à j.) sera constitutif d'un grave manquement aux obligations incombant au MEMBRE. Le cas échéant, le SITE aura la possibilité de résilier la convention d'ABONNEMENT et de supprimer l'Espace Réservé (le compte) du MEMBRE fautif unilatéralement et sans préavis. Dans ce cas, les sommes correspondant au reste de la durée de l'ABONNEMENT ne seront pas remboursées.

Le SITE aura également la possibilité d'appliquer sans contrepartie, une ou plusieurs des mesures suivantes : bloquer l'Espace Réservé (le compte) du MEMBRE en question, supprimer des contenus (messages, photos, textes), supprimer tout ou partie du profil du MEMBRE, bloquer l'accès à un, plusieurs ou tous les SERVICE(S), temporairement ou définitivement.

Les MEMBRES reconnaissent utiliser le SITE à leurs propres risques et sous leur entière responsabilité. Ils prendront leurs précautions lors de rencontres avec d'autres MEMBRES aussi bien sur le SITE que ailleurs sur internet et à plus forte raison dans la vie réelle. Le SITE ne pouvant garantir la véracité des données personnelles déposées sur le SITE par ses MEMBRES chaque MEMBRE reconnaît qu'il sera seul responsable de l'utilisation qu'il en fera, tout particulièrement dans le cadre de rencontres virtuelles ou réelles. Dans aucun cas le SITE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d'échanges et/ou de rencontres réalisés sur le SITE, sur internet ou dans la vie réelle, suite à l'utilisation des SERVICES du SITE et du SITE.


Article 5. Tarifs et modalités de paiement


Afin d'accéder aux SERVICES PAYANTS un MEMBRE pourra acquérir un ABONNEMENT.

Le SITE propose trois clés d'accès, prix en euros et toutes taxes comprises pour répondre aux besoins de chacun :
La Clé un mois (plein tarif) : 9,97 €/mois
La Clé 3 mois : 6,47 €/mois, facturé en un montant de 19,41 € soit 36 % de réduction sur le plein tarif.
La Clé six mois : 4,97 €/mois, facturé en un montant de 29,82 € soit 50 % de réduction sur le plein tarif.

Le paiement pourra être réalisé par carte bancaire soit directement soit à l'aide de Paypal. L'ABONNEMENT sera acquis au MEMBRE peu après la validation de la transaction par Paypal ou par carte bancaire.

La conclusion du contrat devient définitive après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et acceptation du contrat matérialisée en cliquant sur le bouton "Valider". Après quoi le SITE adressera un e-mail de confirmation de la commande au MEMBRE.


Article 6. Modalités de renouvellement d'un ABONNEMENT


Le SITE ne reconduit pas automatiquement les abonnements.

Le SITE signalera l'approche de la fin de l'ABONNEMENT par e-mail à chaque MEMBRE afin de lui permettre de renouveler son ABONNEMENT à temps sans risquer d'interrompre sa Clé d'accès.


Article 7. Résiliation


7.1. Résiliation par le MEMBRE

Un MEMBRE peut, à tout moment et sans motif, terminer son inscription au SITE par e-mail adressé au SITE dans lequel il demande la résiliation de son ABONNEMENT et la clôture de son Espace Réservé (son compte). La résiliation se fait sans frais, exceptés ceux générés par l'envoi de la requête de résiliation par e-mail.

La résiliation n'entrainera pas le remboursement au MEMBRE de la période entre le moment de la résiliation et le jour de l'échéance de l'ABONNEMENT.

La résiliation prendra effet à la date d'expiration de l'ABONNEMENT. Si le MEMBRE le demande, les données personnelles déposées par le MEMBRE sur le SITE seront supprimées dans les sept jours suivant la réception par le SITE de la communication de résiliation du MEMBRE. Ce dernier sera informé par e-mail de la confirmation de sa résiliation.


7.2. Résiliation par le SITE


En cas de manquement(s) par un MEMBRE aux obligations incombants aux MEMBRES telles qu'énumérées à l'article 4 point a. à point j., le SITE se réserve le droit de résilier l'ABONNEMENT du MEMBRE fautif, sans mise en demeure et sans avoir à respecter de préavis. Cette résiliation n'entrainera pas le remboursement au MEMBRE de la période entre le moment de la résiliation et le jour de l'échéance de l'ABONNEMENT. Outre la résiliation de l'ABONNEMENT d'un MEMBRE, le SITE se réserve également le droit de réclamer à celui-ci ou à ses représentants légaux ou ses ayants droit, des dommages et intérêts pour tout dommage subi du fait de(s) manquement(s) par le MEMBRE. Le SITE informera le MEMBRE de la résiliation de son ABONNEMENT par e-mail.

Le fait pour le SITE de ne pas résilier l'ABONNEMENT suite à un manquement d'un MEMBRE à une des obligations énumérées à l'article 4, ne s'interprétera pas comme un renoncement du SITE à s'en prévaloir dans le futur.


8. Bon fonctionnement des SERVICES du SITE


L'utilisation des SERVICES nécessite que le MEMBRE dispose des compétences techniques et informatiques, du matériel et de logiciels pour l'utilisation de l'internet. Si le fournisseur d'accès internet du MEMBRE n'assure pas correctement ses services, le SITE ne pourra pas garantir l'utilisation des SERVICES du SITES.
Le MEMBRE reconnaît être conscient que la nature de l'internet ainsi que ses contraintes et ses risques ne permettent pas au SITE de garantir l'intégrité, la sécurité et ni même la disponibilité des transferts de contenus pendant qu'ils transitent sur l'internet.

Partant, le SITE ne peut être tenu responsable de mauvaises conditions ou d'impossibilité complète d'accès au SITE, d'un mauvais ou non-fonctionnement des SERVICES dû :
-à des compétences insuffisantes dans l'utilisation de logiciels, de matériels et de leur connexion sur l'internet.
-à des logiciels, matériels ou outils d'accès à l'internet inadaptés ou défaillants (tel que modem, clé 3G, navigateur, etc.,…).
-à des défaillances propres au fournisseur d'accès internet du MEMBRE.
-à la fermeture ou la saturation du world wide web.
-à toutes autres raisons indépendantes du SITE.

Enfin, le SITE ne pourra être tenu responsable de la perte de certaines ou de toutes les données (profil, photos, messages, etc.,…) déposées ou reçues par un MEMBRE sur le SITE.


9. Vie privée et données personnelles


Le SITE attache une importance particulière au respect et à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses MEMBRES. Le SITE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (la Commission nationale de l'informatique et des libertés), sous le numéro (en cours).

Chaque MEMBRE peut à tout moment accéder à, changer ou supprimer les données personnelles qu'il aurait déposées dans son Espace Réservé et peut mettre fin à son inscription sur le SITE, le cas échéant avec résiliation de son ABONNEMENT. Comme indiqué à l'article 7.1. la résiliation avant l'expiration du délai de l'ABONNEMENT n'entrainera pas le remboursement au MEMBRE de la période entre le moment de la résiliation et le jour de l'échéance de l'ABONNEMENT.

Chaque MEMBRE peut demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer et ceci par un simple e-mail adressé au SITE soit par le biais du formulaire de contact. Chaque MEMBRE peut également exercer son droit d'accès et de rectification directement par le biais de son Espace Réservé.

Les MEMBRES déclarent, par leur acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, savoir et comprendre que leurs données personnelles (photo(s), présentation, critères de recherches, profil, département, âge, pseudo,...) sont accessibles à toute personne dans le monde qui s'enregistrerait comme MEMBRE du SITE et ceci pour la durée de leur relation contractuelle découlant des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation avec le SITE et autorise expressément le SITE à publier ses données personnelles sur l'intégralité ou partie du SITE internet pour le monde entier. Partant, les MEMBRES déclarent renoncer expressément à toute action en justice ou autre réclamation fondée sur une atteinte à leur vie privée et/ou à leur droit à l'image.

Les MEMBRES déclarent être pleinement conscients que certains contenus (verbaux et/ou photographiques) déposés par eux sur le SITE facultativement et sous leur totale responsabilité, peuvent révéler leur orientation sexuelle et/ou leur nationalité et/ou leur religion et/ou leur origine ethnique et/ou leurs sympathies politiques. En déposant sur le SITE ces données facultatives et non-obligatoires, les MEMBRES manifestent leur volonté et leur consentement explicite de voir ces données, traitées et publiées par le SITE et déclarent en prendre l'entière et exclusive responsabilité.

Les MEMBRES qui souhaiteraient voir supprimer leur données personnelles du SITE peuvent le faire par le biais de leur Espace Réservé et peuvent résilier leur compte conformément à l'article 7.1. des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation du Site.

Les données personnelles recueillies par le SITE à l'occasion de votre enregistrement et/ou de votre ABONNEMENT sont uniquement utilisées pour vous faire profiter des SERVICES du SITE et pour la gestion de votre commande.
Le SITE ne communique vos données personnelles à aucune personne physique ni morale et les données qui ne font pas partie de votre profil et de votre annonce ne seront pas accessibles aux tiers.


10. Contenus déposés et données fournies par le MEMBRE


Les données personnelles et les contenus déposés par un MEMBRE sur le SITE ou fournis au SITE lors de son enregistrement et/ou ABONNEMENT au SITE doivent être exactes et en conformité avec la réalité. Chaque MEMBRE assumera l'entière responsabilité pour les conséquences sur sa vie et le cas échéant sur celles d'autres MEMBRES, de leur diffusion sur le SITE. Chaque MEMBRE fait le choix en toute liberté de rendre public et de diffuser des informations personnelles et des contenus (textuels et photographiques) lui appartenant. Dans la mesure ou un MEMBRE a consenti, préalablement, en toute liberté et de manière explicite du fait de son enregistrement sur le SITE et de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à cette occasion, à cette divulgation et diffusion sur le SITE, il renonce à tout recours à l'encontre du SITE, entre autres concernant une éventuelle atteinte à son honneur, à sa réputation, à sa vie privée, à son droit à l'image, etc... découlant de la divulgation et diffusion sur le SITE conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Le SITE ne pourra être tenu pour responsable des données fournies et/ou des contenus, déposés par le MEMBRE, d'autres MEMBRES ou des visiteurs sur le SITE, exacts ou inexacts, ni pour les conséquences de leur exactitude ou inexactitude. Par ailleurs, le SITE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion par un MEMBRE de contenus qui pourraient nuire à d'autres MEMBRES ou à des tierces personnes, ni de l'utilisation par un tiers, MEMBRE ou non, des contenus diffusés sur le SITE.

Afin d'éviter de tels dommages et de garantir des SERVICES de qualité le SITE encourage chaque MEMBRE à faire part au SITE, soit par e-mail, soit via le formulaire de contact, de contenus textuels ou photographiques, d'agissements ou de commentaires, qui lui sembleraient être contraire aux lois et règlements, aux bonnes moeurs, à l'esprit et à la réputation du SITE, aux règles de civilité, au respect des personnes et de leurs droits. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, les MEMBRES, sont conscients et acceptent que les données et contenus déposés sur le SITE, leurs agissements et leurs commentaires dans l'utilisation du SERVICE peuvent faire l'objet d'une communication au SITE par d'autres MEMBRES et d'une vérification par le SITE, suivi d'une correction par le SITE ou d'une demande de correction du contenu incriminé.
Dans l'éventualité où cette communication et ou cette vérification devaient faire apparaître une violation des lois et règlements ou des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, notamment de l'article 4 point a. à j., les clauses des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site seront susceptibles d'être appliquées, plus particulièrement l'article 7.2.

Le SITE ne pourra être tenu pour responsable de quelques dommages que ce soit, dès lors que le MEMBRE en est la cause ou résultant d'un cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où, suite à une violation par un MEMBRE des lois et règlements ou des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, la responsabilité du SITE était invoquée, le MEMBRE concerné s'engage à garantir le SITE contre tout jugement prononcé contre le SITE qui trouverait son origine dans la violation commise par le MEMBRE. Le MEMBRE est donc averti que le cas échéant le SITE pourra l'appeler en garantie ou engager des actions récursoires à son encontre.


11. Modification des Conditions générales de vente et d'utilisation du Site


Le SITE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site partiellement ou entièrement et ceci à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur trente jours après que les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site aient été modifiées sur le SITE. Les MEMBRES seront informés des modifications par e-mail au moment de la modification des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur internet. Les MEMBRES dont l'ABONNEMENT est en cours de validité peuvent revendiquer par e-mail, l'application de la version des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site en vigueur le jour où ils ont souscrit leur ABONNEMENT, et ceci jusqu'à son expiration. A défaut de ce faire, toute connexion au SITE après la communication de modification vaudra acceptation par le MEMBRE des nouvelles Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site.


12. Droit applicable - Litiges - Tribunal Compétent.


En cas de litige entre un/des MEMBRES et le SITE, les parties s'engagent à chercher un règlement amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies, appliquées et interprétées selon le droit français. En cas de différence de vues sur la signification d'un terme ou d'une clause la langue d'interprétation sera le français. En cas de litiges régis par la traduction en anglais des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, le présent texte français fera foi.

Les SERVICES fournis par le SITE ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conformes au droit français. Dès lors la responsabilité du SITE ne pourrait être engagée en cas de non conformité avec le droit du pays dans lequel l'accès au SITE et à ses SERVICES s'effectue.


13. Propriété intellectuelle


a. La marque "meet-preppers-and-permies.com" et "meet-permies-and-preppers.com", le design et le contenu textuel, graphique et video du SITE sont, sauf indications contraires, la propriété du SITE et sont protégés par les lois françaises et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. La reproduction, l'utilisation ou la représentation d'une partie ou de la totalité du design ou du contenu du SITE est interdite. Elle peut être constitutive d'un délit de contrefaçon et être passible de poursuites judiciaires.

b. Par leur acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation lors de l'enregistrement sur le SITE, les MEMBRES cèdent au SITE une licence d'utilisation de leurs droits de propriétés intellectuelles afférents aux contenus déposés par eux sur le SITE dans le but d'y être diffusés dans le cadre des SERVICES. La licence accorde entre autre au SITE le droit de traduire, numériser, adapter les contenus, entre autre afin de les faire correspondre aux exigences graphique du SITE. Cette licence est concédée pour la durée d'exécution de la convention entre le MEMBRE et le SITE, régie par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.


14. Hyperliens ou liens hypertextes


Le SITE décline toute responsabilité concernant d'éventuels dommages subis par les MEMBRES, soit directement, soit indirectement, découlants de la publication par un MEMBRE ou des MEMBRES sur le SITE d'hyperliens qui redirigent vers des sites internet étrangers et/ou concernant les contenus, produits et offres publicitaires de ces sites internet accessibles par les MEMBRES à partir d'hyperliens figurant sur le SITE.

Les MEMBRES déclarent comprendre et accepter que le SITE ne réalise aucun contrôle d'aucun site internet étranger et qu'il ne maîtrise pas les contenus des sites vers lesquels ils seraient redirigés au départ du SITE. Il est recommandé aux MEMBRES qui seraient redirigés au départ du SITE vers des sites dont tout ou partie du site serait contraire aux lois françaises et/ou aux traités internationaux de quitter ces sites immédiatement, sous peine d'engager leur responsabilité, sachant que celle du SITE est explicitement exclue par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, et ils sont invités à en avertir le SITE aussitôt, soit par e-mail, soit par le formulaire de contact.


15. Mentions légales


Meet-preppers-and-permies.com : Adresse
Editeur et Responsable du SITE : G. DUBOIS
EI N°TVA
Adresse e-mail : Hébergement du site www.meet-preppers-and-permies.com : Hostgator
Adresse postale : Dernière mise à jour des Conditions générales de vente et d'utilisation le 31 janvier 2012